M-35.1, r. 53.2 - Règlement sur les fonds de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce

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8. Ce règlement remplace le Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Beauce (chapitre M-35.1, r. 54) et le Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce (chapitre M-35-1, r. 55).
Décision 9563, a. 8.